Eveil et Sens

PREAMBULE

Eveil et Sens s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Par la présente, Eveil et Sens vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Enfin, Eveil et Sens vous informe que la sécurité des données est une priorité et que des tests sont menés régulièrement afin de préserver leur intégrité contre tout risque d’atteinte volontaire ou involontaire.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

La personne morale qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire Eveil et Sens, sous le numéro de Siret 79036079600011, dont l’adresse est à 3, impasse du Soleil, 97429 Petite Ile, est représentée par Mme Christine CHANE-KANE, travailleur indépendant..

Utilisateur : Personne bénéficiant d’un accès au Contenu et à l’Espace réservé au moyen d’une adresse email et d’un mot de passe personnel (ci-après dénommé « clef d’activation »), fournis par Eveil et Sens pour le Contenu payant.

ARTICLE 2 : NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

En tant que responsable. Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, Eveil et Sens est susceptible de collecter les catégories de données suivantes directement auprès de ses Clients :

– Données d’identification : Nom et Prénom.

– Données de contact : Numéro de téléphone personnel, Adresse électronique personnelle, Adresse postale personnelle.

– Données de connexion : Adresse IP, Logs de connexion.

Christine CHANE-KANE s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données susvisées.

Il est expressément précisé qu’aucune collecte de données d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique ou de tout autre type de donnée à caractère personnel sensible par nature n’est autorisée par Christine CHANE-KANE, notamment via les sondages.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Communication aux autorités sur la base des obligations légales. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.

Communication à des tiers pour les besoins du fonctionnement du service. Afin de faire fonctionner la plateforme dans des conditions optimales pour les Clients et Utilisateurs, Eveil et Sens peut être amenée à faire appel à des prestataires extérieurs, notamment en matière informatique. Dans le cadre de sa mission, un prestataire est susceptible de se faire communiquer des documents contenant des données personnelles après avoir signé un accord de confidentialité.

ARTICLE 4 : À PROPOS DE LA COLLECTE DES DONNÉES D’IDENTITÉ ET D’IDENTIFICATION

En tant que responsable. Inscription et identification préalable pour la fourniture du service. L’utilisation de la plateforme nécessite une inscription et une identification préalable. Les données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des services tels que prévu dans la commande.

 Les Utilisateurs se doivent de ne pas fournir de fausses informations nominatives et ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation. Les coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES ET MOTS DE PASSE

Création des mots de passe (manuelle). Les Clients et Utilisateurs de la Plateforme doivent indiquer un mot de passe de 8 caractères minimum, comprenant au moins :

– une lettre minuscule ;

– une lettre majuscule ;

– un chiffre.

Création des mots de passe (automatique). Eveil et Sens génère automatiquement des mots de passe de 8 caractères pour ses Utilisateurs (lors d’une commande par exemple).

Encodage des mots de passe et blocage. Afin de garantir l’intégrité des mots de passe créés dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, Eveil et Sens s’appuie sur la méthode password_hash de Learnybox pour l’encodage des mots de passe.

De plus, l’accès à la Plateforme est bloqué après cinq tentatives d’introduction infructueuses.

ARTICLE 6 : COOKIES

Durée de conservation des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Eveil et Sens s’assure donc que le consentement de la personne concernée est renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus aux Utilisateurs, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Eveil et Sens est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal après recueil de votre consentement exprès. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

8.3. Droit de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service Vous reconnaissez avoir été informé que Eveil et Sens peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisé. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

 Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service. Eveil et Sens peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

ARTICLE 7 : DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte. Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Toute personne dispose d’un droit de suppression sur ses données dans les limites de la réglementation applicable et pouvant être exercé à tout moment en prenant contact avec Eveil et Sens

Suppression des données après 3 ans d’inactivité. Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur la Plateforme ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Archivage des données. Les données sont conservées pendant cinq années après la suppression du compte, quelle qu’en soit la cause. Cette durée correspond à la durée de la prescription légale des actions judiciaires en matière civile. La finalité de l’archivage est de conserver la preuve du consentement des personnes concernées et de justifier tout élément comptable en cas de litige ultérieur.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte. En dehors de l’archivage, nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au- delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 8 : SUPPRESSION DU COMPTE

Suppression du compte à la demande. Les Utilisateurs finaux ont la possibilité de supprimer leur compte à tout moment, par simple demande à Eveil et Sens ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité. En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence (CGV) Eveil et Sens se réserve le droit de mettre fin ou restreindre, sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à la Plateforme.

ARTICLE 9 : INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ

Eveil et Sens s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où Eveil et Sens prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;

– Examiner les causes de l’incident ;

– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité. En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 10 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Eveil et Sens pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, Eveil et Sens s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LANGUE

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Eveil et Sens ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

ARTICLE 12 : LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de St Pierre de la Réunion..